Statuts de l'association "Soudicy"
Un extrait des statuts concernant l'organisation en cercles.
Vous pouvez télécharger la totalité des statuts en bas de page.
Article 8 : Cercles et groupes
Article 8 – 1 : les cercles
Les cercles sont composés d’adhérent·e·s impliqué·e·s dans l’association. Un·e adhérent·e ne peut être membre que d’un seul cercle, excepté pour les membres du cercle de pilotage.
Les principaux cercles sont :
Cercle de pilotage : ses membres sont les représentants légaux de l’association.
Cercle éthique : il est garant des valeurs de la charte de Soudicy et du respect de l’état d’esprit initial. Il peut suspendre, en le motivant, toute décision qui n’est pas conforme à la charte et demander à ce qu’elle soit soumise de nouveau au cercle émetteur. En cas de désaccord persistant, le cercle éthique peut renvoyer à une prise de décision par l’assemblée générale.
Ce cercle comprend tout membre de Soudicy attaché à ses valeurs, ayant contribué activement à son développement et avec l’accord de l’assemblée générale.
Cercle des utilisateurs·rice·s : ses membres sont les adhérent·e·s à jour de cotisation, utilisateur·rice·s du soudicy.
Cercle des professionnel·le·s : il se compose des prestataires de biens ou de services (entreprises, associations, artisan·e·s, commerçant·e·s ou travailleur·euse·s indépendant·e·s…) adhérent·e·s de l’association, utilisant le soudicy dans le cadre de leur activité.
D’autres cercles peuvent être créés par l'assemblée générale au gré des besoins, notamment les cercles des salarié·e·s, des collectivités, etc. Un cercle peut disparaître s’il n’a plus de raison d’être.
Chaque cercle prend les décisions qui relèvent de son champ de compétences. Les cercles sont force de propositions auprès du cercle de pilotage et de l’assemblée générale.
Article 9 : Le cercle de pilotage
Il s’occupe de la mise en œuvre au quotidien de la politique déterminée par l’assemblée générale. Il représente l’ensemble des cercles et prépare les sujets à discuter en assemblée générale. Il veille au respect des statuts.
Les membres du cercle de pilotage sont les représentants légaux de l’association.
Il est composé de deux représentant·e·s et de deux suppléant·e·s pour chaque cercle. Elles·ils sont désigné·e·s pour deux ans et renouvelé·e·s par moitié chaque année.
